- valeur locative (foncière)
- стоимость недвижимого имущества, определённая исходя из арендной платы (по специальной шкале)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Valeur locative cadastrale — La valeur locative cadastrale est, en France, l une des bases qui servent à l établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d habitation, contribution économique territoriale (remplaçant l ancienne taxe… … Wikipédia en Français
Valeur locative — La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu il est possible de tirer de la location d un bien. Le terme est surtout utilisé en immobilier, car les immeubles (terrains ou bâtiments) sont souvent l’objet de location. Dans… … Wikipédia en Français
Foncière Développement Logements — Création 2005 Forme juridique Société en commandite par actions Statut SIIC (Société d Investissement Immobilier Cotée) Action MR C … Wikipédia en Français
Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 … Wikipédia en Français
Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // … Wikipédia en Français
Cotisation foncière des entreprises — La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1]. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Impôt foncier — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
TFPB — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français